Taxes

Taux de taxes foncières 2014 (du 100 $ d'évaluation)

  • Résidentielle (de base) : 1,19 $
  • Commerciale : 2,40 $
  • Industrielle : 2,65 $
  • 6 logements ou plus : 1,19 $
  • Terrains vagues desservies : 1,19 $
  • Agricole : 1,19 $
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Taxes de services 2014

Résidentiel
  • Aqueduc : 170 $
  • Égout : 145 $
  • Collecte des déchets : 200 $
  • Vidange de fosse septique : 90,50 $ / Saisonniers : 45,25 $
  • Enlèvement de la neige : 2 $ du pied linéaire de façade (dans certains secteurs)

Autres

  • Aqueduc : selon le type d’habitation
  • Égout : selon le type d’habitation
  • Collecte des déchets - I.C.I. (Industrie, Commerce et Institution) : 419 $
  • Collecte des déchets - Fermes : 275 $
  • Enlèvement de la neige : 2 $ du pied linéaire de façade (dans certains secteurs)

Taxes de la Société de développement commerciale (S.D.C.) 2014

  • Taux de taxes : 2,00 $ du 100 $ d’évaluation locative

Consulter votre compte de taxes

Chaque contribuable de Saint-Félicien reçoit son compte de taxes au début de janvier. Celui-ci contient les trois coupons de paiement, c'est-à-dire un pour celui du 5 février, le second pour le paiement du 4 juin et le troisième pour le 1er octobre.

Il est important de conserver les bordereaux de paiement pour le second et troisième versement, puisqu'il n'y aura pas de rappel pour le paiement de ceux-ci.

Les comptes de taxes sont des documents publics et, en vertu de la loi sur la fiscalité municipale, la Ville a l'obligation de rendre les sommaires du rôle ainsi que les rôles de perception accessibles à tous. C’est donc pour cette raison que vous pouvez accéder à une copie de votre compte de taxes en vous présentant au comptoir de la taxation, à l’hôtel de ville. Également, vous pouvez y accéder en ligne, ainsi qu’à une copie de vos comptes de taxes des trois années précédentes. Vous pouvez utiliser ce logiciel en cliquant ici.

Pour plus d’information
418-679-2100 poste 2250

Nouveaux propriétaires

ll est possible que le compte de taxes de votre propriété ait été posté à l'ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait pas à l'obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues par la Ville de Saint-Félicien. Il est important de noter que la Ville n'émet pas un nouveau compte de taxes lorsqu'il y a changement de propriétaire, c'est-à-dire qu'un seul compte est émis annuellement.

Si vous êtes un nouveau propriétaire, la responsabilité de vous procurer ledit compte vous incombe. Si vous n'avez pas reçu votre compte, vous pouvez communiquer avec le Service de la trésorerie de la Ville de Saint-Félicien en composant le 418-679-2100 poste 2250 pour obtenir des informations quant à votre compte de taxes.

En ce qui concerne un déménagement, le changement d’adresse se fait automatiquement via le droit de mutation. Vous n’avez pas besoin d’entreprendre de démarche spécifique pour que celui-ci s’effectue.

Modalités de paiements 2014

Les comptes de taxes de moins de 300 $ doivent être acquittés au plus tard le 5 février 2014

Les comptes de taxes de 300 $ et plus peuvent être acquittés en trois versements :

  • 1er versement : au plus tard le 5 février 2014
  • 2e versement : au plus tard le 4 juin 2014
  • 3e versement : au plus tard le 1 octobre 2014

Comment acquitter son compte de taxe?

Par internet

Vous pouvez acquitter votre compte de taxes en accédant au site Internet de votre institution bancaire (si elle le permet). Votre numéro de matricule est nécessaire.  Il est important d’inscrire tous les chiffres de votre matricule (11 chiffres)

Si les dates de versements ne sont pas respectées, le calcul effectué et inscrit à votre compte sera différent. Il peut en résulter une somme supplémentaire à défrayer.

Voici les adresses des institutions auxquelles la Ville de Saint-Félicien est inscrite :

En effectuant le paiement de vos taxes municipales par Internet:

  • Vous évitez les files d'attente aux points de service où il est possible d'effectuer votre paiement.
  • Vous économisez du temps et des déplacements.
  • Vous économisez de l'argent en n'ayant plus besoin de timbre ni de chèque.
  • Vous avez des traces indiscutables de votre transaction.

 

Par la poste

L'envoi par la poste de vos chèques postdatés libellés à l'ordre de la "Ville de Saint-Félicien" incluant les coupons détachables correspondant aux dates d'échéances.

Service de la trésorerie
1209, boul. Sacré-Coeur
Saint-Félicien (QC) G8K 2R5

 

Paiement pré-autorisé

Le service de paiement pré-autorisé est également disponible.  Vous devez nous apporter un spécimen de chèque et signer un formulaire d'autorisation.  Pour information, contacter le service de la trésorerie au 418 679-2100 poste 2250.

 

À la banque ou à la caisse populaire

La plupart des banques et caisses populaires acceptent le paiement de ce compte. Vous devez vous présenter avec votre coupon de remise.

 

Au guichet automatique de votre institution bancaire

Au préalable, assurez-vous auprès de votre institution qu'elle accepte ce type de transaction. Vous devez joindre votre coupon à votre paiement.

Le délai inhérent à ce type de paiement peut être jusqu'à 10 jours; veuillez prévoir ce délai lors de votre paiement.

 

Paiement au comptoir
Vous pouvez vous présenter au comptoir de la trésorerie de l'hôtel de Ville de Saint-Félicien pendant les heures d'ouverture soit du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 (septembre à avril) et de 8 h  à 12 h et de 13 h 15 à 16 h 30 (mai à août).

Modes de paiement acceptés

  • Par chèque
  • En espèces
  • Débit direct
  • Les cartes de crédit ne sont pas acceptées

 

Intérêts
Afin de respecter l'objectif d'une municipalité à l'égard de la perception des taxes municipales qui est d'assurer l'équité entre les citoyens et de percevoir les taxes dues à leur échéance, la ville de Saint-Félicien applique des intérêts au taux annuel de 12 % sur les arrérages de taxes.

L'échéance de paiement ne comporte pas de délai additionnel si vous payez par la poste, par Internet ou par une institution financière. Si vous désirez payer par l'un de ces modes de paiement, veuillez prévoir un délai additionnel pour que le paiement nous parvienne à la date d'échéance.

Aucun avis de rappel n'est envoyé pour le deuxième et troisième versement. Vous devez conserver vos coupons pour le second et troisième paiement.

Pour Informations

Contactez
418 679-2100 poste 2250
418 679-2178