Utilisation de l’eau potable

Période d’arrosage : L’arrosage des pelouses, jardins, fleurs, arbres, arbustes et autres végétaux est permis tous les jours entre 20 heures et 22 heures.

Autorisation pour une nouvelle pelouse : Un contribuable qui installe une nouvelle pelouse, peut, sur autorisation du Service des travaux publics, procéder à l’arrosage de 18 h 00 à 22 h 00 pendant 15 jours consécutifs après le début des travaux d’ensemencement
ou pose de tourbe. Toutefois l’arrosage permis par le présent article devra être limité à la superficie de terrain couverte par la nouvelle pelouse.

Lavage des véhicules : Le lavage non commercial des véhicules est permis à la condition d’utiliser une lance à fermeture automatique et de n’utiliser que l’eau strictement nécessaire à cette fin.

Pénurie d’eau : Lorsqu’une pénurie d’eau a lieu ou est appréhendée, le conseil municipal peut par résolution ou autre moyen prévu à la loi émettre un avis public interdisant pour une période déterminée l’utilisation de l’eau potable; ou fixant des modalités d’utilisation de cette eau, à des fins d’arrosage, de lavage de véhicule et de remplissage de piscine. Cet avis, à moins d’une mention spécifique, ne vise pas l’utilisation de l’eau par les agriculteurs pour les fins de leurs cultures.

Utilisation abusive : Il est défendu en tout temps d’utiliser de façon abusive l’eau potable.

Constituent une utilisation abusive de l’eau potable, les activités suivantes :

• Laisser couler un robinet en dehors du service normal et notamment afin d’empêcher le gel des conduites de services privés, à moins d’une requête de la municipalité à cet
  effet.
  
• Laver ou nettoyer une cour extérieure au moyen d’un jet d’eau produit par l’aqueduc municipal.
  
• Utiliser un tuyau d’arrosage dont le jet est de plus d’un demi pouce de diamètre.
  
• Utiliser une borne fontaine sans une autorisation du service technique de la Ville.
  

Amendes : Quiconque contrevient à l’une ou l’autre des dispositions de ce règlement commet une infraction et est passible, en plus des frais, d’une amende de 100 $ pour unepremière infraction et de 300 $ en cas de récidive.