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Avertisseurs de fumée Le règlement municipal 85-151, concernant l’installation d’équipements destinés à avertir en cas d’incendie stipule que:
Amendes : Nous tenons à vous informer que l'article 14 du règlement 85-151 stipule que toute personne qui contrevient au règlement est passible d'une amende d'au moins 25 $ et d'au plus 200 $ plus les frais. |
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