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Avertisseurs de fumée

Le règlement municipal 85-151, concernant l’installation d’équipements destinés à avertir en cas d’incendie stipule que:

  • Des avertisseurs de fumée doivent être installés sur chaque aire de plancher.
  • L’installation et la mise à l’essai de l’avertisseur de fumée devront être faites selon les directives du fabricant.
  • Le propriétaire d'un immeuble à logements doit installer et prendre les mesures pour assurer le bon fonctionnement des avertisseurs de fumée à tout nouveau locataire.
  • Le locataire d'un logement, qu'il occupe pour une période de 6 mois ou plus, doit assurer le bon fonctionnement des avertisseurs de fumée incluant le changement de la pile.

Amendes : Nous tenons à vous informer que l'article 14 du règlement 85-151 stipule que toute personne qui contrevient au règlement est passible d'une amende d'au moins 25 $ et d'au plus 200 $ plus les frais.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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