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Sécurisez votre piscine extérieure

Depuis le 1er juillet 2021, le gouvernement du Québec oblige tous les propriétaires d’une piscine à se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Celui-ci vise essentiellement à contrôler l'accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles pour prévenir la noyade.

Tous les types de piscine sont asujettis à cette réglementation. Nous rappelons que vous avez jusqu'au 30 septembre 2025 pour mettre vos installations aux normes.

Installation d’une clôture selon le type de piscine

• Piscines creusées et semi-creusées : il est obligatoire d’installer une clôture autour de la piscine. 
• Piscines hors terre : les piscines hors terre dont la paroi fait moins de 1,2 m de haut doivent être entourées d’une clôture.
• Piscines démontables : les piscines démontables dont la paroi fait moins de 1,4 m de haut doivent être entourées d’une clôture.

Les clôtures limitant l’accès à une piscine doivent :

• avoir une hauteur minimale de 1,2 m;
• empêcher le passage d’une balle de 10 cm de diamètre (entre les barreaux ou entre le sol et le bas de l’enceinte);
• ne pas être conçues de manière à pouvoir être escaladées facilement.

De plus, si la clôture est en mailles de chaîne, les mailles doivent mesurer 30 mm ou moins. Sinon, des lattes doivent être insérées dans les mailles.

Une haie ou des arbustes ne peuvent pas constituer une clôture.

Accès à la piscine

Toute porte donnant accès à la piscine doit respecter les caractéristiques suivantes :

• se refermer et se verrouiller automatiquement;
• avoir un loquet de sûreté installé du côté de la piscine. Il est toutefois possible d’installer le loquet du côté extérieur, s’il se trouve à au moins 1,5 m de hauteur.

De plus, la porte doit respecter les mêmes caractéristiques que la clôture.

Accès à une piscine hors terre ou démontable (piscine sans clôture)

Si vous avez accès à votre piscine au moyen d’une échelle amovible, celle-ci doit être munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement.

Si vous avez accès à votre piscine à partir d’une plateforme, il faut qu’une clôture munie d’une portière de sécurité soit installée soit au bas de la plateforme, soit sur celle-ci.

Si vous avez accès à votre piscine à partir d’une terrasse rattachée à votre résidence, il faut qu’une clôture munie d’une portière de sécurité soit installée sur la terrasse, entre la maison et la piscine.

Cliquez ici pour consulter l'ensemble des normes à respecter. 

Jusqu'au 30 septembre 2025 pour se conformer

Le Service de l'urbanisme effectue actuellement des visites résidentielles pour s'assurer de la conformité des piscines sur le territoire de Saint-Félicien. Si des correctifs étaient nécessaires, le Service vous transmettra une lettre par la poste mentionnant les modifications requises.

Vous désirez effectuer les travaux sans attendre la visite de la Ville? Communiquez avec le Service de l'urbanisme rapidement pour obtenir votre permis sans frais. Il est obligatoire d'obtenir ce permis : urbanisme@ville.stfelicien.qc.ca / 418 679-2100 poste 2241

Pour plus d'information 

• Référez-vous à la page d'information du Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation pour connaitre les normes applicables et accéder au formulaire d'auto-évaluation.
• Consulter le règlement municipal sur les piscines en vigueur à Saint-Félicien.

Merci de votre collaboration afin de protéger nos enfants et bonne saison estivale!