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Avis - Travaux de réfection d'urgence à l’intersection de la route 169 et de la rue Dallaire

Dans certains cas, une dérogation peut être accordée par le conseil municipal si l’application des règlements de zonage et de lotissement a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui la demande. Elle ne peut être accordée si elle porte atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété.

 

 

Formulaire de demande de dérogation mineure