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Nouveau règlement provincial sur les piscines

Nouveau règlement provincial sur les piscines

Depuis le 1er juillet 2021, le gouvernement du Québec oblige tous les propriétaires d’une piscine à se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Celui-ci vise essentiellement à contrôler l'accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles pour prévenir la noyade.

Notamment, tout accès donnant à une piscine doit être pourvu d'une enceinte de façon à en assurer la sécurité. L'enceinte doit être d'une hauteur d'au moins 1,2 m, empêcher le passage d'un objet sphérique de 10 cm de diamètre et être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée facilitant l'escalade.

De plus, le règlement stipule désormais que si l’enceinte est une clôture en mailles de chaîne, les mailles doivent mesurer 30 mm ou moins. Sinon, des lattes doivent être insérées dans les mailles.

Cliquez ici pour consulter l'ensemble des normes à respecter. 

Si votre piscine n'est pas conforme à ces normes, des travaux correctifs doivent être effectués d’ici le 30 septembre 2025. Tous les types de piscines sont assujettis à cette règlementation.

 

Été 2024 - Visites du service de l'urbanisme

Des visites seront planifiées à compter du printemps 2024 afin de s’assurer que vos installations sont conformes. Si des correctifs sont nécessaires, un rapport vous sera transmis afin que vous puissiez effectuer les modifications requises.

Nous vous suggérons de procéder à l’autoévaluation de votre piscine avant notre passage. De cette manière, vous pourrez apporter les correctifs nécessaires et être déjà conforme lors de notre visite. Cliquez ici pour accéder au formulaire d'autoévaluation selon le type de piscine.

 

Pour plus d'information 

 

Merci de votre collaboration afin de protéger nos enfants et bonne saison estivale!

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